Est-il légal d'enregistrer des appels aux États-Unis ?

La légalité de l'enregistrement des appels téléphoniques aux États-Unis varie selon les États et est régie par les lois fédérales et étatiques.

En vertu de la loi fédérale, et dans de nombreux États, l'enregistrement d'une conversation est légal avec le consentement d'au moins une partie impliquée dans l'appel. C'est ce qu'on appelle le « consentement d'une partie » et cela s'applique dans trente-huit États ainsi que dans le District de Columbia.

Lois sur le consentement des deux parties

Cependant, onze États ont adopté des lois sur le « consentement des deux parties », exigeant le consentement de chaque partie impliquée dans un appel téléphonique ou une conversation pour que l'enregistrement soit légal. Ces États comprennent la Californie, le Connecticut, la Floride, l'Illinois, le Maryland, le Massachusetts, le Montana, le New Hampshire, la Pennsylvanie et Washington. Il est important de noter que la loi sur le consentement des deux parties de l'Illinois a été déclarée inconstitutionnelle en 2014, et Hawaï exige généralement le consentement des deux parties si le dispositif d'enregistrement est installé dans un lieu privé. Le Massachusetts, quant à lui, interdit les enregistrements « secrets » plutôt que d'exiger le consentement explicite de toutes les parties.

Consentement implicite et appels entre États

Les lois peuvent être assez spécifiques et incluent également diverses conditions et exceptions. Par exemple, dans certains États, si toutes les parties savent que la conversation est enregistrée et poursuivent la communication, cela pourrait être considéré comme un consentement implicite. De plus, les implications juridiques de l'enregistrement d'appels entre États peuvent être complexes. Si les parties à l'appel se trouvent dans différents États, il est conseillé de respecter la loi la plus stricte des États concernés.

En savoir plus

Compte tenu de ces variations, il est toujours prudent de vous familiariser avec les lois spécifiques de votre État ou de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils. Le Digital Media Law Project fournit un aperçu de ces lois, et Justia propose une enquête détaillée dans les 50 États sur l'enregistrement des appels téléphoniques et des conversations. Pour un tableau complet des lois dans les 50 États, vous pouvez consulter le site web de Matthiesen, Wickert & Lehrer S.C.